La Charte de La Grande Commune

La Grande Commune est constituée des territoires qui adoptent librement la présente Charte.

Toute personne résidant sur l’un de ces territoires est citoyenne de La Grande Commune et participe, à ce titre, à l’exercice de la souveraineté.

Les citoyens sont libres et égaux en droits. Ils participent à la vie démocratique sans distinction d’origine, de nationalité, de sexe, de croyance, de condition sociale ou de toute autre situation personnelle.

La souveraineté appartient exclusivement aux citoyens.

Elle s’exerce par la démocratie directe, qui constitue le fondement de l’organisation politique de La Grande Commune et la voie par laquelle les citoyens recherchent le bien commun.

Aucune personne, institution, organisation ou État ne peut exercer un pouvoir politique qui ne résulte de la volonté des citoyens.

Les citoyens participent directement aux décisions qui les concernent.

Toute décision collective est précédée d’une information accessible, d’un débat libre et contradictoire, d’un temps de délibération suffisant et d’une procédure de décision transparente.

Nul ne peut être privé de participer aux décisions relevant du territoire sur lequel il exerce sa citoyenneté.

La démocratie s’exerce à trois échelles complémentaires : la localité, la nation et le monde.

Les citoyens participent directement aux décisions relevant de chacune de ces échelles selon la nature des enjeux concernés.

Les localités décident des affaires qui leur sont propres, les nations de leur destin commun et le monde des enjeux qui engagent l’avenir de l’humanité.

L’ensemble de ces territoires démocratiquement organisés constitue La Grande Commune.

Les citoyens exercent leur souveraineté par l’adoption de lois.

Chaque territoire adopte démocratiquement les lois relevant des compétences qui lui sont propres, dans le respect de la présente Charte.

Les lois s’appliquent de manière égale à toutes les personnes, institutions et organisations qui y sont soumises. Nul ne peut être placé au-dessus de la loi ni être arbitrairement soustrait à son application.

La diversité des cultures et des langues constitue une richesse commune de l’humanité.

La Grande Commune encourage leur préservation, leur transmission, leur dialogue et leur développement afin de préserver la richesse des sociétés humaines et d’éviter leur uniformisation.

Aucune culture ni aucune langue ne peut être privilégiée au détriment des autres dans l’exercice de la démocratie.

Le vivant constitue une limite à l’exercice de la souveraineté.

Aucune décision collective ne peut autoriser la destruction irréversible des écosystèmes, l’effondrement de la biodiversité ou la mise en péril des conditions nécessaires à la vie.

Les citoyens ont le devoir de préserver le patrimoine vivant et de le transmettre aux générations futures.

Nul ne peut gouverner à la place des citoyens.

Les fonctions confiées par les citoyens sont exclusivement exécutives. Elles consistent à préparer, organiser et mettre en œuvre les décisions collectives, sans pouvoir les modifier, les suspendre ou s’y substituer.

Les personnes chargées de ces fonctions rendent compte en permanence de leur action. Elles peuvent être contrôlées, remplacées ou révoquées par les citoyens selon les règles de la démocratie directe.

La Grande Commune est un bien commun politique.

Elle n’appartient à aucune personne, aucun parti, aucune entreprise ni aucun État.

La présente Charte énonce les principes fondamentaux sur lesquels repose son organisation.

Le Manifeste de La Grande Commune traduit ces principes en une organisation démocratique concrète et en précise les modalités d’application. Il évolue par la volonté des citoyens dans le respect de la présente Charte.

La présente Charte ne peut être modifiée que par la volonté des citoyens exprimée selon les règles de la démocratie directe.